COMMUNIQUE du 17 Mars 2014

 

La Maison des Artistes en ligne de mire ! Une réforme qui crée des « dommages

collatéraux »Association agréée par l’État, La Maison des Artistes a accompagné

l’évolution de la protection sociale dont bénéficient les artistes auteurs, intervenant

dans le domaine des arts graphiques et plastiques.Ce régime particulier a été mis

en œuvre pour s’adapter au contexte spécifique du « statut » d’artiste dont l’État lui

a confié la mise en place en 1964. Elle est la plus grande association représentative

des artistes auteurs des arts visuels.Cette réforme des artistes auteurs vise à

instaurer une caisse unique de sécurité sociale. Avec une caisse unique déconnectée

des réalités culturelles et pourvue d’une gestion globale « sans humanité », de

nombreux artistes vont être lésés et vont devoir affronter de nouvelles menaces

auxquelles ils ne sont pas préparés.Il est crucial que les pouvoirs publics

comprennent que cette réforme va fragiliser l’activité de La Maison des Artistes,

en lui en enlevant sa représentativité et en l’écartant de la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques du régime des artistes auteurs. A terme, elle va endommager gravement l’environnement des artistes, leur condition de vie et de création. Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes déclare : « La Maison des Artistes a su s’adapter aux évolutions de la société et continuer à fournir aux artistes auteurs plasticiens, une aide et une assistance concrète, efficace et permanente. La lutte contre l’exclusion et la solidarité envers les artistes sont ses préoccupations essentielles. C’est pourquoi La Maison des Artistes souhaite des améliorations au système mis en place et ne tourne pas le dos aux propositions du Gouvernement. Toutefois elle voudrait continuer à garantir aux professionnels une veille et une valorisation de leurs métiers. Ce n’est pas le cas, si on retire à La Maison des Artistes, son agrément et donc sa seule possibilité d’intervention dans le débat public !»C’est pour cette raison que La Maison des Artistes lance une campagne d’information, avant que le Gouvernement ne statue sur l’adoption de cette nouvelle réforme, sans concertation avec les intéressés.Des améliorations sont possibles, mais au stade actuel des préconisations, la réforme risque de créer de nombreux « dommages collatéraux ». Les artistes auteurs et leur sécurité sociale Les artistes n’étant pas consommateurs de frais de santé, ils coûtent moins à la collectivité que ce qu’ils cotisent. Ainsi la section des artistes auteurs pour la branche arts graphiques et arts visuels contribue à la solidarité nationale et présente des comptes excédentaires. Le régime particulier de sécurité sociale, géré par La Maison des Artistes tient compte des spécificités du « statut » d’artiste auteur et leur fournit des réponses adaptées. Un projet d’unification des organismes, en charge du régime des artistes auteurs a été mis à l’étude par le Gouvernement. Il aboutirait à la création d’une caisse unique ne tenant plus compte de ces spécificités. Cette situation aurait pour principales conséquences :Une rupture de la relation de proximité entre les artistes et leur seule reconnaissance professionnelle : leur régime de sécurité sociale.Une perte de l’expertise exceptionnelle transversale diffusée sur tout le territoire national.Une disparition de la veille professionnelle, efficace, concrète et légitime. Les mises en gardes de La Maison des Artistes Un appel à signatures, pour exprimer son opposition au projet, a été lancé par La Maison des Artistes, en avril 2013 et a recueilli l’adhésion de 12 000 artistes et amateurs d’art et d’élus locaux et nationaux pour réexaminer les conditions d’application de la réforme, visant l’unification des régimes de sécurité sociale. Alors que l’amélioration de la protection sociale des professions artistiques constitue une priorité pour La Maison des Artistes, il semblerait que la réforme envisagée aille à l’encontre d'une évolution positive. Le rapport et ses 28 préconisations, établi à la demande des Ministres des Affaires sociales et de la Santé, de la Culture et de la Communication et du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget observe dans ses conclusions que « ces nouvelles mesures ne recueillent pas l’unanimité… » c’est ce que confirment les représentants de La Maison des Artistes. Et pourtant le processus de mise en œuvre est en marche, sans tenir compte des remarques établies par l’association. A propos de La Maison des Artistes La Maison des Artistes, instaurée en 1952 s’est construite une légitimité forte, en tant qu’association, pour défendre le « métier d’artiste ».La Maison des Artistes est le regroupement des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques exerçant en France et a pour mission la gestion de leur sécurité sociale, ainsi que des activités d’intérêt général.Elle compte près de 20 000 adhérents.La Maison des Artistes conduit deux missions complémentaires : une mission d’intérêt général et une mission de service public.Au plan national, La Maison des Artistes est, aujourd’hui, la principale structure à vocation sociale à laquelle s’adressent les artistes des arts graphiques et plastiques exerçant et vivant en France.Son expertise dans le domaine professionnel des Arts Graphiques et Plastiques, ses rapports étroits avec les artistes auteurs et sa connaissance des problèmes qu’ils rencontrent en font le lieu d’identité professionnelle auprès duquel de nombreux artistes identifiés au régime d’assurance sociales des auteurs ont choisi d’adhérer.A ce titre, elle est devenue une référence incontournable, pour les organismes sociaux tels que Pôle Emploi, l’Urssaf, les Caisses d’Allocations Familiales dans leur compréhension du régime des artistes auteurs.En tant qu’association agréée par l’État depuis 1964, elle assure la gestion des assurances sociales des artistes auteurs, pour la branche des arts graphiques et plastiques.Cette mission est dispensée par des Services Administratifs de Sécurité Sociale sous l’égide du Ministère de la Culture et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Direction de la Sécurité Sociale).Rémy Aron, Président de la MdA, a évoqué le sujet sur France Culture vendredi dernier, écoutez son intervention (à la deuxième minute)